Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

I. A propos de nous

Cogito (SAS August), dont le siège social est au 10, rue de Penthiève - 75008 Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933 999 435. Cogito propose des contenus sous forme de cours en ligne.

II. Préambule

Cogito invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). Les CGV/CGU s'appliquent à tous les Services fournis par Cogito à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat. Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de commande. En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande. Les données enregistrées dans le système informatique de Cogito constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

IV. Dispositions spécifiques aux Utilisateurs GAR

Les présentes dispositions s'appliquent exclusivement aux Utilisateurs accédant à Cogito via le GAR (Gestionnaire d'Accès aux Ressources). Pour ces Utilisateurs, les sections relatives aux prix, commandes, paiements et droit de rétractation ne s'appliquent pas.

IV.1. Objet et cadre d'utilisation

Cogito est une ressource numérique éducative accessible via le GAR pour les établissements scolaires (collèges, lycées, écoles primaires) dans le cadre d'un abonnement institutionnel.

L'accès via le GAR s'inscrit dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l'Éducation Nationale. Les règles applicables par défaut sont celles indiquées dans les mentions d'information RGPD du GAR : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd

IV.2. Conditions d'accès et modalités d'inscription

Les modalités d'accès à Cogito pour les Utilisateurs GAR sont déléguées au Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR). L'authentification et la transmission des données d'identification sont gérées par le GAR conformément aux normes et protocoles en vigueur.

L'Utilisateur GAR accède à Cogito exclusivement via le portail GAR de son établissement d'enseignement. Aucune inscription directe sur la Plateforme n'est nécessaire ni possible pour les Utilisateurs GAR.

L'accès à Cogito pour les Utilisateurs GAR est subordonné aux conditions suivantes :

• L'Utilisateur GAR doit appartenir à un Établissement ayant souscrit un abonnement institutionnel à Cogito
• L'authentification est déléguée au GAR - aucun compte personnel avec mot de passe n'est créé sur Cogito
• Les droits d'accès sont configurés et gérés par l'Établissement via le GAR
• L'accès est strictement personnel et réservé à un usage pédagogique dans le cadre scolaire

IV.3. Caractère obligatoire et utilisation de la ressource

L'usage de Cogito par les Utilisateurs GAR est limité aux activités pédagogiques suivantes :

• Consultation de contenus éducatifs mis à disposition sur la Plateforme
• Réalisation d'exercices et d'évaluations dans le cadre des enseignements
• Suivi de parcours pédagogiques proposés par les enseignants
• Participation aux activités d'enseignement et de formation

Les usages collectifs sont autorisés à des fins exclusives d'illustration, de démonstration, dans le cadre des activités d'enseignement et de formation des enseignants.

Cogito stocke les données de progression, les résultats d'évaluation et les historiques d'activités, dans le but de permettre le suivi pédagogique et l'amélioration de l'apprentissage. Ces données ne sont pas utilisées par des tiers à des fins commerciales.

IV.4. Données personnelles des Utilisateurs GAR

Cogito reçoit du GAR uniquement les attributs strictement nécessaires à l'authentification et à la fourniture du service éducatif : code établissement, identifiant opaque, profil, division(s), groupe(s), nom d'usage, prénom usuel, et identifiant ENT.

Ces données sont conservées pour la durée de l'année scolaire et supprimées au 15 août conformément aux obligations du Traitement GAR. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité, section dédiée au GAR.

IV.5. Restrictions pour les Utilisateurs GAR

Les Utilisateurs GAR ne peuvent pas :

• Effectuer d'achats individuels ou souscrire à des abonnements personnels
• Accéder aux fonctionnalités de paiement ou de commerce électronique
• Modifier leurs informations d'identification (gérées par l'Établissement)
• Transférer ou partager leur accès avec des tiers
• Utiliser la plateforme à des fins autres que pédagogiques

IV.6. Propriété intellectuelle et interdictions spécifiques

Cogito est la propriété exclusive de la société Cogito. Cogito est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et notamment, de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant la Solution.

Toute reproduction d'un élément de Cogito par l'Utilisateur GAR sans autorisation de Cogito constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles. L'Utilisateur GAR s'interdit, par ailleurs, toute exploitation, à quelque titre que ce soit, des contenus et informations figurant sur la Plateforme, en dehors des usages pédagogiques autorisés.

Cogito intègre une base de données de ressources et d'activités mise à disposition des Utilisateurs par son producteur, Cogito, laquelle a pris l'initiative et le risque des investissements.

L'Utilisateur GAR s'interdit formellement de procéder à :

• L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données, quelle qu'en soit la forme ;
• L'extraction ou la réutilisation répétée du contenu de la base de données lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données.

IV.7. Obligations des Utilisateurs GAR

Les Utilisateurs GAR s'engagent à :

• Utiliser Cogito conformément à sa finalité pédagogique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Cogito
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'authentification
• Ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des contenus illicites ou inappropriés
• Signaler toute anomalie ou problème technique à l'administrateur de leur Établissement

IV.8. Responsabilités

Responsabilité de l'Établissement : L'Établissement est responsable de :

• La gestion des droits d'accès de ses Utilisateurs GAR via le GAR
• La supervision de l'utilisation de Cogito dans le cadre pédagogique
• L'information des élèves et de leurs représentants légaux sur l'utilisation de Cogito
• Le respect des obligations légales en matière de protection des mineurs

Responsabilité de Cogito : Cogito s'engage à :

• Fournir un service conforme aux standards pédagogiques et techniques
• Respecter les obligations du Traitement GAR en matière de protection des données
• Ne jamais utiliser les données des Utilisateurs GAR à des fins commerciales ou publicitaires
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD

IV.9. Durée et fin d'accès

L'accès d'un Utilisateur GAR prend fin dans les cas suivants :

• Fin ou résiliation de l'abonnement institutionnel de l'Établissement
• Retrait des droits d'accès par l'Établissement via le GAR
• Départ de l'Utilisateur de l'Établissement (changement d'établissement, fin de scolarité)
• Fin de l'année scolaire (15 août) avec suppression automatique des données
• Déconnexion forcée (back-channel logout) initiée par le GAR ou l'Établissement

En cas de déconnexion ou de fin d'accès, l'Utilisateur GAR ne peut se reconnecter que via son ENT (Espace Numérique de Travail) et le GAR. L'accès direct via la page de connexion Cogito n'est pas possible pour les Utilisateurs GAR.

IV.10. Support et assistance

Pour toute question ou problème technique :

• Les Utilisateurs GAR doivent contacter en premier lieu le référent numérique ou l'administrateur de leur Établissement
• Pour les questions spécifiques à la plateforme Cogito, l'Établissement peut contacter : [email protected]
• Pour les questions relatives au GAR : https://gar.education.fr

V. Inscription (hors GAR)

Conditions d'inscription

L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques. L'utilisation des Services proposés sur cogito.fr est conditionnée à l'inscription de l'Utilisateur sur cogito.fr. L'inscription est gratuite.

Exactitude des informations

Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l'inscription ne pourra être complétée. Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur cogito.fr, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes à la réalité. Ils s'engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Identifiants et sécurité

Tout Utilisateur enregistré dispose d'un identifiant et d'un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l'objet d'une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l'Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur inscrit est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Cogito ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usurpation d'identité d'un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n'importe quel moment, il devra contacter Cogito dans les plus brefs délais.

Unicité du compte et sanctions

Chaque Utilisateur ne peut être titulaire que d'un compte sur cogito.fr. En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Cogito se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l'Utilisateur enregistré contrevenant. La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par cogito.fr avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

Réinscription après suppression

En cas de suppression d'un compte par Cogito pour manquement aux devoirs et obligations énoncées dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l'Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur cogito.fr directement, par le biais d'une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l'autorisation expresse de Cogito.

VI. Prestation de service et prix

Les services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur cogito.fr et qui sont proposés directement par Cogito ou ses prestataires partenaires. Les services sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. Cogito ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de réaliser ladite prestation lorsque l’Utilisateur n’est pas éligible. Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite obtenir une prestation de service vendue par Cogito à travers cogito.fr, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais accessoires qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande. Cogito se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s'engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur commande. En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

VII. Commandes

L’Utilisateur peut ajouter des Services à son panier virtuel. Il peut accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Services qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton “Payer". Il devra ensuite renseigner son nom, prénom, adresse email et pays de résidence, ainsi qu'un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et Cogito. L'enregistrement d'une commande sur cogito.fr est réalisé lorsque le Client accepte les CGV/CGU en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation constitue une preuve du contrat de vente. La finalisation de la commande implique l'acceptation des prix et des modalités de réalisations des prestations telles qu'indiquées sur cogito.fr. Une fois sa commande passée, le Client en recevra confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. En cas de défaut de paiement, d'adresse erronée du Client ou autre problème sur le compte du Client, Cogito se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à ce que le problème soit résolu. En cas d'impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l'adresse qu'il aura fournie à Cogito. L'annulation de la commande de cette prestation et son remboursement seront dans ce cas effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Cogito pourra faire bénéficier le Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Services commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par Cogito.

VIII. Délais et modalités de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la commande. Le paiement peut être réalisé par virement bancaire ou carte bancaire.

Pénalités de retard

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue :

• Pour les Clients Professionnels : pénalité de retard égale au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points de pourcentage, plus une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
• Pour les Clients Consommateurs : pénalité de retard égale au taux d'intérêt légal.

La pénalité est calculée sur le montant TTC restant dû et court à compter de la date d'échéance sans mise en demeure préalable. En cas de non-respect des conditions de paiement, Cogito se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la vente.

IX. Réalisation des prestations

La prestation de services commandée sur cogito.fr sera assurée par Cogito. Cogito s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens humains et matériels pour réaliser la prestation dans les délais annoncés lors de la passation de la commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisation de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables. Si les prestations n'ont pas été effectuées dans le délai prévu, la résolution de la vente pourra être demandée par le Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat. Cette disposition ne s'applique pas quand le retard de Cogito est dû à une faute du Client ou à un cas de force majeure, c'est à dire à la survenance d'un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Cogito. Dans le cas où l'exécution d'une prestation physique n'aurait pas pu être effectuée ou aurait été reportée du fait d'une erreur sur l'adresse indiquée par le Client, les frais de déplacement du prestaire mandaté par Cogito pour réaliser la prestation infructueuse seront à la charge du Client.

X. Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d’un droit de réclamation de 48 heures à compter de la fourniture du Service. Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à Cogito, à l'adresse [email protected], une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents. Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée. Après examen de la réclamation, Cogito pourra le cas échéant remplacer ou rembourser la prestation de Services dans les plus brefs délais et à ses frais.

XI. Droit de rétractation du Consommateur

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L121-21-8 du Code de la consommation. En l'occurrence, de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."

XII. Accessibilité

Cogito porte une attention particulière à l’accessibilité des contenus de ce site. À cette fin, il met en place des développements spécifiques pour rendre ses contenus accessibles à toutes et tous.

Cogito s’engage à rendre son site Internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : réalisation en cours d’un audit de conformité. La présente déclaration d’accessibilité s’applique aux sites web cogito.fr et app.cogito.fr.

L’audit de conformité sur la base du référentiel RGAA4.1 sur les site cogito.fr et app.cogito.fr est en cours, les non-conformités, dérogations et exemptions seront énumérées ci-après. Cette déclaration a été établie le 23 octobre 2025.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter la direction pédagogique de cogito à l'adresse mail suivante : « [email protected]»

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07.

XIII. Traitement des données personnelles et Cookies

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : [email protected]. Ces données nominatives sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant. Les données de l'Utilisateur peuvent être communiquées aux partenaires de Cogito en charge de l'exécution et de la gestion des commandes. L'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations de la part de Cogito ou de ses partenaires. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de Cogito "[email protected]", ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus. Le traitement de ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur cogito.fr et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Cogito est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe). L’Utilisateur autorise expressément Cogito à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ». L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

XIV. Modifications

Cogito se réserve le droit de modifier cogito.fr, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que tout autre élément constitutif des prestations réalisées par le biais du site. Lorsqu'il passe une commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la commande.

XV. Responsabilité

Cogito ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, Cogito se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre cogito.fr indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. Tel que mentionné auparavant dans les présentes, Cogito ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

XVI. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à Cogito. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de Cogito peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

XVII. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Cogito et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l'article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

XVIII. Information précontractuelle

Préalablement à sa commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services ;
- la date ou le délai auquel Cogito s'engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l'identité de Cogito (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice). La passation d'une commande sur le cogito.fr emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire. (délai, modalités d'exercice). La passation d'une commande sur cogito.fr emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.